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Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Présentation du texte par ses auteurs

Le 20 janvier 2025, dès le premier jour de son mandat, le Président Donald Trump a signé un décret décidant du retrait des États‑Unis de l’Accord de Paris sur le climat, qualifié « d’escroquerie injuste et unilatérale ». Ce retrait, notifié aux Nations unies le 27 janvier, constitue une attaque d’une portée historique contre l’action climatique.

Le réchauffement climatique, considéré comme un « canular » par M. Donald Trump, s’intensifie et provoque une multiplication des catastrophes aux quatre coins du monde. La France est durement touchée, de Mayotte à la Bretagne, des incendies de Gironde aux inondations du Pas de Calais, des pertes de récoltes agricoles aux millions d’habitants dont les maisons sont exposées aux retraits gonflements des argiles. La trajectoire actuelle du climat, si elle se poursuit, engage le destin de l’humanité tout entière. Or, à ce jour, l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques présidée par la France, est le seul traité international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provoquées par les activités humaines. Il a été ratifié par tous les pays sauf l’Iran, le Yémen et la Libye.

La décision de la nouvelle administration américaine appelle nécessairement une réaction forte de la communauté internationale. Première puissance économique mondiale, les États‑Unis sont en effet historiquement le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre et demeurent le second émetteur en 2024. Il s’agit également du premier pays producteur de pétrole et de gaz fossile du monde. La décision de M. Donald Trump pourrait générer 4 milliards de tonnes d’équivalent CO2 supplémentaires d’ici 2030, soit l’équivalent des émissions annuelles de l’Europe et du Japon, et des dommages mondiaux d’une valeur de plus de 900 milliards de dollars . Elle concerne de ce fait l’ensemble des nations.

Texte officiel déposé le 13 février 2025

Auteur : Delphine Batho

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (13 février 2025)

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