Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Présentation du texte par ses auteurs
La rétraction de l’activité économique dans beaucoup de communes a laissé proliférer, en particulier dans leurs centres, de véritables friches visuelles, là où des établissements ayant cessé toute activité ont fermé sans ôter des bâtiments qu’ils occupaient les enseignes et les autres éléments publicitaires qui manifestaient leur présence.
Les dispositions proposées ont pour visée de favoriser le démontage des enseignes d’établissements sans objet, ainsi que de tous autres éléments publicitaires liés à des activités cessées, et de contribuer ainsi à l’embellissement et à l’attractivité des communes concernées.
L’article 1er de cette proposition de loi vise à faire reconnaître la nécessité de prévoir des prescriptions réglementaires relatives au démontage des enseignes et de tous éléments publicitaires se rapportant à des activités cessées.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)