Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
En navette · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Présentation du texte par ses auteurs
L’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé l’année 2025 « Année internationale des coopératives ». Par cette initiative, elle a reconnu le modèle coopératif comme un pilier fondamental d’une économie plus stable, fondée sur une croissance équitable, résiliente et durable.
Dans ce contexte, la commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé, dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2025, une mission d’information visant à étudier les perspectives et les freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). La présente proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de ces travaux : elle vise à instaurer un cadre financier et fiscal à la fois attractif et stable, afin de faciliter et d’encourager la reprise d’entreprises par leurs salariés.
Ces dernières années, le modèle coopératif a, à plusieurs reprises, démontré chez nos voisins sa capacité à dynamiser les territoires et à protéger les populations locales face à des crises majeures. En Émilie‑Romagne, région la plus riche d’Italie en produit intérieur brut (PIB) par tête, composée pour un tiers de coopératives, ce sont elles qui ont permis le maintien du chômage autour des 5 % pendant la crise financière de 2008, alors que le reste de l’économie régionale licenciait douloureusement. Au Pays basque, où le groupe coopératif Montdragón fait vivre 80 000 travailleurs produisant plus de 14 milliards d’euros de chiffre d’affaires, l’appareil productif local n’a jamais été délocalisé vers l’étranger, l’investissement industriel y est demeuré constant et les crises qui ont frappé l’Espagne n’ont pas conduit à des licenciements au sein du groupe. La décision collective des sociétaires a toujours consisté à garantir la réaffectation des salariés issus des branches en difficulté vers les activités les plus solides.
Texte officiel déposé le 27 mars 2026
Auteur : Michel Castellani
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 mai 2026)