Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi favorisant l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
Présentation du texte par ses auteurs
Manger est un besoin vital. Manger ensemble est un acte social. Pour plusieurs millions de personnes soumises, pour des raisons médicales, à des restrictions alimentaires, ces gestes ordinaires restent pourtant sources de contraintes, d’inquiétude et parfois d’exclusion.
Selon l’Assurance maladie, les allergies alimentaires toucheraient environ 6 % des enfants et plus de 3 % des adultes. La maladie cœliaque, pathologie auto‑immune chronique provoquée par l’ingestion de gluten, concernerait environ 1 % de la population, soit près de 700 000 personnes, et demeure largement sous‑diagnostiquée selon la Haute Autorité de santé.
Ces situations sont différentes, mais elles ont un point commun : elles ne relèvent ni d’une préférence alimentaire ni d’un choix de vie, mais d’une nécessité médicale. Elles impliquent une organisation, une charge mentale et un coût que supportent, sous diverses formes, de très nombreuses familles.
Texte officiel déposé le 6 octobre 2026
Auteur : Pascale Got
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (6 octobre 2026)