Favoriser de développement durable des territoires
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires
Présentation du texte par ses auteurs
La législature précédente a porté une grande attention aux territoires, par des initiatives gouvernementales, des travaux parlementaires des deux chambres, ainsi qu’une redynamisation des politiques de territorialisation, dans laquelle s’insère par exemple le Pacte Ardennes.
Ces différentes démarches ont fait apparaître ces derniers mois l’opportunité de trois initiatives législatives permettant de dynamiser des territoires, mais qui n’ont pu trouver leur place dans des textes en discussion.
Le pragmatisme et l’efficacité nous conduisent à souhaiter que ces propositions largement partagées entrent rapidement dans le droit positif, afin que les acteurs de ces territoires puissent s’en saisir.
Texte officiel déposé le 13 mai 2025
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)