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Faire du handicap une « grande cause nationale »

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à faire du handicap une « grande cause nationale »

Présentation du texte par ses auteurs

Le handicap, sous toutes ses formes, constitue une réalité quotidienne pour plus de 12 millions de personnes en France, soit près de 20 % de la population. Aussi, le vieillissement de la population conduit à une augmentation du nombre de personnes en situation de handicap, notamment celles souffrant de maladies neurodégénératives comme Alzheimer. Malgré des avancées législatives significatives et une prise de conscience progressive, les personnes en situation de handicap continuent de faire face à de nombreux obstacles dans leur vie quotidienne. Cette proposition de loi vise à faire du handicap une « grande cause nationale » afin de mobiliser l’ensemble de la société autour de cette question cruciale et de promouvoir une véritable inclusion.

Sous l’impulsion de Jacques Chirac, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant dans la politique du handicap en France. Reconnaissant le droit à la compensation des conséquences du handicap et incluant des aides techniques, humaines, et financières pour permettre une meilleure autonomie, elle a permis d’imposer des normes d’accessibilité pour les bâtiments, les transports. La loi de 2005 a également favorisé l’inclusion scolaire des enfants handicapés en milieu ordinaire et renforcé les dispositifs d’insertion professionnelle, en imposant des quotas d’emploi dans les entreprises et les administrations.

Pour autant, de nombreuses barrières persistent. Le taux de chômage des personnes handicapées atteint 18 %, soit plus du double de celui de la population générale ; plus de 60 % des établissements recevant du public ne sont toujours pas accessibles aux personnes à mobilité réduite ; près de 20 % des enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire et l’accès aux soins reste problématique, avec des délais d’attente souvent plus longs et des difficultés à trouver des professionnels de santé formés à l’accueil des personnes handicapées.

Texte officiel déposé le 17 septembre 2024

Auteur : Antoine Vermorel

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)

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