Faire de la caravane un habitat en France
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à faire de la caravane un habitat en France
Présentation du texte par ses auteurs
Les membres de l’Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé (ARTAG) ont rédigé une proposition de loi visant à faire de la caravane un habitat en France. Cette association villeurbannaise repose sur la rencontre et le dialogue entre les gens du voyage et les gadjé (non‑voyageurs). Elle agit pour améliorer la qualité de vie, défendre les droits et garantir la pleine citoyenneté des résidents en habitat mobile.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre des ateliers des lois animés par le député M. Gabriel Amard. Ces réunions publiques participatives, fondées sur les méthodes de l’éducation populaire, permettent aux citoyennes et aux citoyens de contribuer directement à l’élaboration d’une proposition de loi.
Partant du principe que la loi doit être construite à partir des besoins réels exprimés par celles et ceux qu’elle concerne, cette démarche vise à permettre aux citoyennes et aux citoyens de reprendre pleinement leur place dans la fabrique de la loi, en faisant émerger des propositions issues de leurs expériences vécues.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Gabriel Amard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)