Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Institutions & démocratie
proposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
Texte officiel déposé le 8 octobre 2026
Auteur : Fabrice Brun
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (8 octobre 2026)