Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Présentation du texte par ses auteurs
L’obtention du permis de conduire est un élément essentiel pour l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi. Ce caractère est renforcé pour le premier emploi et devient impératif dans les zones rurales. À titre d’exemple, plus de la moitié des jeunes s’adressant à une mission locale dans les Ardennes ne le possède pas.
La présente proposition de loi a pour objet de leur en faciliter le financement en leur offrant la possibilité d’effectuer un ou plusieurs stages dénommés « stage d’accès au permis de conduire », pour une durée totale maximale de 8 semaines dans une structure privée ou publique.
Elle prévoit par dérogation une gratification horaire minimale de 5 euros et pouvant aller jusqu’à 7 euros, à la seule condition pour eux de s’engager à consacrer la somme ainsi gagnée au financement de leur permis de conduire.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)