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Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts

proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Présentation du texte par ses auteurs

Face à la situation difficile de l’économie française, il est urgent de relancer la consommation. Pour cela, il faut faciliter la transmission de l’épargne des Français.

La France fait partie des pays de la zone euro où le taux d’épargne est le plus élevé. Les sommes bloquées sur les livrets d’épargne n’ont jamais été aussi importantes. L’encours cumulé des Livrets A et LDDS atteignait 609,4 milliards d’euros à l’été 2025.

De nombreuses personnes âgées aimeraient pouvoir aider leurs enfants et petits-enfants, mais elles se heurtent à la limite d’âge de 80 ans prévue à l’article 790 G du Code Général des Impôts.

Texte officiel déposé le 14 octobre 2025

Auteur : Pierre Cordier

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)

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