Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
Présentation du texte par ses auteurs
De Duralex à Bergère de France en passant par Vencorex, entre autres, ces derniers mois ont été l’occasion de nombreux projets de reprise d’entreprises par leurs salariés. Certains ont franchi les premières étapes avec succès, d’autres font face à des difficultés mais tous partagent l’idée que la souveraineté industrielle et la préservation de l’emploi passent par la reprise en main par les salariés.
La présente proposition de loi vise ainsi à faciliter la reprise d’entreprise par les salariés en coopérative en portant la création d’un « droit de reprise » mais aussi en renforçant l’accompagnement financier de ces entreprises.
Transmissions, reprises, liquidations : de nombreuses entreprises potentiellement concernées
Texte officiel déposé le 28 avril 2026
Auteur : Matthias Tavel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 avril 2026)