Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Présentation du texte par ses auteurs
C’est avec fierté que nous présentons ce texte qui fait partie intégrante de nos revendications politiques depuis 2017. À la suite d’une collaboration étroite avec les associations LGBTQIA+ et du travail accompli par notre collègue sénatrice Mélanie Vogel, qui avait initialement déposé ce texte et qui est depuis revendiqué et salué par tout le monde associatif, ainsi que par l’ensemble des groupes de gauche du Nouveau Front populaire, avec qui nous redéposons ce même texte.
Aussi longtemps que la reconnaissance du genre à l’état civil demeurera parsemée d’obstacles, parfois infranchissables, les personnes transgenres continueront à subir des discriminations et seront victimes de haine, de harcèlement et de violences.
Même si les personnes majeures et les personnes mineures émancipées peuvent demander une modification de la mention relative au sexe, la démarche actuellement prévue est disproportionnellement lourde et les personnes transgenres se heurtent à de multiples obstacles à la reconnaissance de leur transidentité (1).
Texte officiel déposé le 3 décembre 2024
Auteur : Danièle Obono
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2024)