Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Présentation du texte par ses auteurs
« Philippine avait 19 ans seulement. Le 21 septembre, son corps sans vie a été découvert. Le viol et le meurtre atroces dont elle a été victime nous ont tous saisis d’effroi. Dans tout le pays, cette tragédie insoutenable a soulevé une vague de douleur et d’émotion. » Le 1er octobre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun‑Pivet, ouvre la session ordinaire par ces quelques mots d’hommage et par une minute de silence observée par l’ensemble des députés.
Le drame de la mort de Philippine, assassinée par un individu d’origine marocaine en situation irrégulière sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), met en lumière, une fois de plus, les graves défaillances de l’État et de la justice et leur incapacité à protéger les Français.
D’autres exemples intolérables font état des conséquences terribles de la non‑exécution des obligations de quitter le territoire qui sont devenues au fil des ans, des suggestions de quitter le territoire ou des propositions de quitter le territoire.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Julien Odoul
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)