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Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Présentation du texte par ses auteurs

La présence du loup (Canis lupus), espèce longtemps strictement protégée au titre de la directive 92/43/CEE dite « Habitats » et de la Convention de Berne (appendice II), exerce aujourd’hui une pression croissante sur l’élevage extensif et le pastoralisme, en particulier dans les zones de montagne de la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur (PACA).

Malgré la mise en œuvre de mesures de protection et d’indemnisation, les pertes demeurent considérables avec plus de 2 000 attaques et 11 000 victimes recensées dans la région, selon les données des réseaux d’élevage et de la Chambre d’agriculture PACA. Ces attaques répétées compromettent la viabilité économique des exploitations, accélèrent l’abandon des pâturages d’altitude et menacent un savoir‑faire pluriséculaire reconnu par l’UNESCO, qui a inscrit en 2019 le pastoralisme alpin au patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Ce patrimoine agro‑pastoral, garant de la biodiversité paysagère et du maintien des milieux ouverts, constitue un bien commun que la Nation a le devoir de préserver au même titre que la faune sauvage.

Texte officiel déposé le 2 décembre 2025

Auteur : Sophie Ricourt Vaginay

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)

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