Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements
Présentation du texte par ses auteurs
Alors que le logement est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique et thermique des logements est un impératif partagé et central dans la transition écologique de notre pays. Les objectifs nationaux ambitieux ne pourront être atteints sans la participation active des collectivités territoriales, actrices incontournables et engagées.
Par ailleurs, le coût énergétique du logement (isolation, chauffage, refroidissement, passoires énergétiques…) pèse sur les ménages et devient une difficulté pour de plus en plus de foyers.
À côté de ces enjeux majeurs, la fermeture du guichet du parcours accompagné de MaPrimeRénov’ pour l’été 2025 et les multiples modifications et atermoiements autour de ce dispositif ainsi que les nombreuses fraudes et plaintes démontrent des dysfonctionnements du dispositif national.
Texte officiel déposé le 30 septembre 2025
Auteur : Sébastien Martin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2025)