Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Présentation du texte par ses auteurs
La police de proximité s’inscrit dans les missions fondamentales de la police. Cette dernière, institution gardienne des lois et de la paix publique, ne peut se résumer uniquement en un appendice de la société, à ses côtés et avec pour missions de la réguler et la contrôler. À l’inverse, elle doit en faire partie intégrante afin d’agir dans et pour la société. Elle doit lui ressembler, la connaître et évoluer en son sein.
Cette conception de la police existe dans toutes les grandes démocraties, que ce soit au Royaume‑Uni avec la Safer Neighbourhoods Initiative, au Canada sous la notion de community policing ou en Irlande du Nord. Dans ce dernier pays plus particulièrement, les autorités ont ouvert un chantier de refonte du système en 1998 afin de le recentrer autour des notions de proximité, de dialogue et de coopération avec les communautés locales. Tous ces modèles reposent sur la conviction que la police doit être intégrée dans la population et que la sécurité est une responsabilité partagée entre les forces de l’ordre et les citoyens.
En France, la seule expérimentation dans ce domaine remonte à la fin des années 90 et au gouvernement Jospin. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, la seule présence de la police sur le terrain ne suffit pas à définir la proximité. Nous considérons au contraire que les missions de proximité brassent des sujets bien plus larges, incluent des missions et des objectifs bien précis. Il s’agit en effet de privilégier le contact permanent et la coopération, de renforcer les relations avec les collectivités territoriales, nos concitoyens les plus fragiles, le tissu associatif et commerçant de nos villes, et bien entendu en étant également en mesure de remonter des informations en partenariat avec les polices municipales. Au début des années 2000, les premiers résultats démontraient la nécessité de poursuivre dans cette voie. Un tel dispositif invite à modéliser une gouvernance partenariale et territoriale efficace centrée sur le maire, en lien avec le projet en gestation de création du métier de coordinateur prévention‑sécurité.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Roger Vicot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)