Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Présentation du texte par ses auteurs
La France a une longue tradition de production artisanale de spiritueux, réalisée par les bouilleurs de cru, ces producteurs locaux qui distillent eux‑mêmes des quantités limitées d’alcool à partir des fruits de leur récolte. Ce savoir‑faire ancestral fait partie intégrante de notre patrimoine culturel et gastronomique.
Conformément à l’article L. 313‑34 du code des impositions sur les biens et services, une exonération de l’accise est prévue, dans la limite de 50 litres d’alcool pur par ménage, pour l’alcool fabriqué par un bouilleur de cru au cours d’une campagne de distillation avec les fruits de ses arbres dont le ménage est propriétaire. Cependant, cette exemption ne s’applique pas aux confréries.
L’accise, impôt indirect prélevé sur les produits alcooliques, représente une charge importante pour des confréries. Ces dernières jouent un rôle essentiel dans la transmission des savoirs et la valorisation de produits locaux.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Thibault Bazin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er avril 2025)