Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Présentation du texte par ses auteurs
Le nombre de contrats d’apprentissage a explosé depuis l’arrivée au pouvoir du Président de la République Emmanuel Macron. En effet, selon les derniers chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) , 878 900 contrats d’apprentissage ont débuté en 2024 dans les secteurs privé et public (+ 3 % par rapport à 2023 et + 274 % par rapport au niveau de 2018). 1 042 500 contrats d’apprentissage sont en cours au 31 décembre 2024 (+3 % en un an). Ce développement est structurellement porté par les élèves du supérieur : selon la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (SIES), service statistique du ministère de l’enseignement supérieur, fin 2024 , 657 900 étudiant.es sont en apprentissage, soit une hausse de 3 % en un an et de 14 % en deux ans.
Présentée comme une réponse magique au chômage des jeunes, cette politique n’a en réalité qu’ « une faible efficience du point de vue de l’insertion en emploi ». Mais surtout, elle n’est qu’un énième avatar d’une politique gouvernementale de cadeaux aux entreprises menée par le président de la République depuis son arrivée au pouvoir – dont le niveau total d’aides publiques s’élève au moins à 211 milliards d’euros en 2023.
En effet, et même si des réformes minimales sont intervenues , la politique d’apprentissage s’est principalement traduite par la mise en place d’un niveau disproportionné d’aide à l’embauche des apprenti.es pour les employeur.euses – pouvant atteindre certaines années jusqu’à 6 000 euros par apprenti.e, et ce, sans aucune contrepartie (et même 8 000 euros en 2020 à la suite de la crise de la covid‑19, ce qui rendait l’embauche quasi‑gratuite pour les entreprises). Au total, les estimations varient selon les études mais illustrent toutes un phénomène massif : selon M. Mathis d’Aquino, chercheur à Sciences Po Bordeaux, entre 2018 et fin 2024, la politique d’apprentissage a coûté aux finances publiques « aux alentours de 90 milliards d’euros, dont 54 milliards à destination des formations du supérieur, soit environ 40 milliards pour les formations privées », créant ainsi « un véritable système de dépendance à la finance publique ».
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Marianne Maximi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2025)