Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Présentation du texte par ses auteurs
Dans de nombreuses petites communes françaises, des manifestations gratuites sont organisées par les élus municipaux dans le but d’animer la vie des villages. Le territoire communal devient alors le lien entre les différentes populations y résidant, puisque ces dernières se rencontrent et partagent des moments sur la seule base de leur appartenance locale commune. La commune redevient le foyer de liens sociaux.
En créant du lien social, ces évènements permettent de lutter contre la fracture territoriale. Nous savons que le fait de retrouver de la convivialité, d’encourager les rencontres entre habitants et de nouer des liens entre voisins d’une même commune, facilitent le vivre ensemble et sont des objectifs essentiels. Les communes rurales ont donc besoin de temps forts dans la vie locale.
Lors de ces manifestations (bal du 14 juillet, rencontres entre voisins…), qui se résument parfois à un ou deux évènements par an pour les communes les moins peuplées, le maire doit demander une autorisation à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) pour diffuser un répertoire de musique.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)