Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
Présentation du texte par ses auteurs
La crise du logement que traverse la France est sans précédent. La raréfaction de l’offre et l’envolée des prix compromettent l’accès à la propriété, tout particulièrement pour les primo‑accédants, tandis que le marché locatif s’assèche, aggravant les tensions sociales et économiques. Cette situation exige des réponses immédiates et audacieuses.
C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi introduit une mesure temporaire mais décisive pour stimuler le marché immobilier existant, s’inscrivant dans une démarche de « choc de l’offre » et de plan Marshall du logement.
Pour une durée limitée de trois ans, le dispositif propose d’exonérer de l’impôt sur les plus‑values immobilières la vente d’un bien détenu depuis moins de vingt‑deux ans, dès lors que l’acquéreur est un primo‑accédant s’engageant à en faire sa résidence principale.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Mickaël Cosson
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)