Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Présentation du texte par ses auteurs
Cette Proposition de loi vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération complète et permanente des primes versées par l’État aux athlètes Français.
Cette pratique, instaurée pour les Jeux de Los Angeles en 1984, avait été remise en cause pour les primes reçues à l’occasion des Jeux d’hiver de Vancouver en 2010, puis rétablie par la loi de finances pour 2017. En 2018, un courrier informait les médaillés des jeux d’hiver de Pyeongchang que leurs primes seraient imposables à l’impôt sur le revenu. Cette même année a été adopté un amendement exonérant les primes versées aux athlètes médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver de 2018.
La présente proposition de loi vise à rétablir à l’occasion des Jeux de Paris de 2024 un principe d’exonération totale de tout impôt sur le revenu pour les primes perçues par les athlètes médaillés lors des jeux Olympiques.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Olivier Marleix
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)