Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Présentation du texte par ses auteurs
Le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 5, affirme avec force que « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Cette disposition constitutionnelle constitue un objectif commun qui nous engage. Elle traduit la conception française selon laquelle le travail n’est pas uniquement un moyen de subsistance, mais également un vecteur fondamental d’intégration sociale, de reconnaissance et d’accomplissement personnel.
Ce principe inscrit au cœur de notre pacte républicain repose sur la conviction profonde que, à l’exception des personnes dont l’incapacité totale de travailler est reconnue du fait d’un handicap ou d’une maladie invalidante, nul n’est inemployable dans notre République. Cette affirmation s’oppose à toute forme de déterminisme social ou économique qui conduirait à considérer certains de nos concitoyens comme définitivement exclus du marché du travail. Elle consacre, au contraire, la responsabilité collective de la Nation de permettre à chacun d’exercer ce droit fondamental.
La persistance du chômage de longue durée constitue, à cet égard, une remise en cause inacceptable de notre contrat social. Elle entraîne non seulement des conséquences économiques délétères, mais génère également des ruptures dans le tissu social et fragilise l’adhésion aux valeurs républicaines. En effet, l’expérience prolongée de l’exclusion du marché du travail induit fréquemment un sentiment d’abandon, une perte de confiance dans les institutions et un affaiblissement du sentiment d’appartenance à la communauté nationale. Elle constitue, en ce sens, une forme de violation des principes d’égalité et de fraternité qui fondent notre République.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Texte officiel transmis le 10 juin 2026
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (27 janvier 2026)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (9 juin 2026)
- Assemblée nationale — 2e lecture (10 juin 2026)