Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Présentation du texte par ses auteurs
Les maires et conseillers municipaux des petites communes sont les représentants de notre République sur tout le territoire. Leur dévouement et leur engagement au service de leur commune et des concitoyens honorent leur mandat.
Très attachés à l’amélioration de la vie de leur commune et de leurs habitants, ils ne comptent pas les heures, les week‑ends, les nuits passés au service de leurs concitoyens lorsque ces derniers en ont besoin. Ils sont, bien souvent, les derniers visages de la République au sein de leur commune.
Les contraintes et les responsabilités pesant sur ces élus de proximité sont pourtant de plus en plus prégnantes ce qui explique le désintérêt pour la fonction et la douloureuse crise de vocation qui laisse parfois certaines communes sans candidat aux élections municipales. Ce symptôme doit nous alerter.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Valérie Bazin-Malgras
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)