Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Adoptée · Résolution (art. 34-1) · Transports
proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Texte officiel déposé le 3 septembre 2025
Auteur : Éric Pauget
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (4 juin 2026)