Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Déposée · Proposition de loi · International & défense
proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Présentation du texte par ses auteurs
« Lorsqu’un militaire perd la vie en opération, en service, ou en dehors, la Nation doit soutien et assistance à ses proches en reconnaissance de son engagement. »
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, le 13 juillet 2024.
La condition militaire est au fondement même de la résilience nationale et du lien Armée‑Nation. Elle exige de la part de celui qui s’engage dans les armées, discipline, disponibilité, loyalisme, esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême. Cet état, qui implique un grand nombre de devoirs, n’est pas sans conséquence pour les familles et leurs proches qui doivent faire preuve d’une grande abnégation. En retour, l’engagement du militaire mérite la reconnaissance de toute la Nation sans laquelle, notre capacité de défense serait ébranlée.
Texte officiel déposé le 4 février 2025
Auteur : Thibaut Monnier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2025)