Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi se veut être une avancée de la problématique de l’honorabilité à l’ensemble de nos associations qui font le lien social.
Étendre l’honorabilité aux associations loi 1901 en contact avec des mineurs revêt aujourd’hui une importance cruciale dans la protection de la jeunesse. En effet, de nombreuses associations jouent un rôle vital dans le développement social, éducatif et culturel des enfants dans nos territoires.
Qu’il s’agisse d’organisations artistiques ou d’autres initiatives locales, ces structures offrent souvent un espace sûr où nos enfants peuvent apprendre, grandir et s’épanouir.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Valérie Bazin-Malgras
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)