Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Déposée · Proposition de loi · Numérique
proposition de loi visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Présentation du texte par ses auteurs
Les dernières années ont vu se multiplier les alertes sur les effets délétères des plateformes numériques sur la santé mentale, l’équilibre psychologique et le développement des publics les plus vulnérables, en particulier les mineurs. Si l’essor du numérique a apporté des opportunités d’apprentissage, de communication et d’ouverture au monde, il a également généré des risques massifs et systémiques d’exploitation émotionnelle, d’addiction cognitive et de mise en danger, dont les mécanismes sont aujourd’hui bien identifiés par la recherche, les autorités publiques et les professionnels de santé.
Les grandes plateformes numériques que sont TikTok, Instagram, Snapchat, YouTube, Facebook ou encore X reposent sur des algorithmes de recommandation qui façonnent en temps réel les contenus affichés à l’utilisateur. Ces mécanismes ne sont pas neutres : ils visent explicitement à maximiser l’engagement, à retenir l’attention, à augmenter le temps passé sur la plateforme et à susciter des comportements de retour compulsif.
Ces objectifs sont atteints grâce à l’exploitation directe de vulnérabilités humaines : dopamine, biais de récompense, surcharge émotionnelle, isolement, peur de manquer une information (FOMO). Les interfaces sont conçues selon les principes de la captologie (persuasive computing), c’est‑à‑dire des techniques comportementales importées des jeux d’argent et des neurosciences pour favoriser une dépendance d’usage.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)