Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
Présentation du texte par ses auteurs
Les communes sont le socle de notre démocratie. Surtout, elles sont et doivent rester le lieu privilégié de l’engagement citoyen. Pourtant, dans de nombreuses communes, et tout particulièrement dans les plus petites d’entre elles, constituer des listes et susciter de nouvelles vocations pour exercer un mandat municipal est une mission.
Les élections municipales de mars 2026 en ont été l’illustration. À l’échelle nationale, 68 communes se sont retrouvées sans candidats. Toutes, à l’exception d’une seule, comptaient moins de 1 000 habitants.
À titre d’illustration, dans les Côtes‑d’Armor, département rural où l’engagement est généralement plus fort, trois communes étaient dépourvues de candidats.
Texte officiel déposé le 13 octobre 2026
Auteur : Corentin Le Fur
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 octobre 2026)