Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Présentation du texte par ses auteurs
Alors que la population est incitée à réduire son empreinte carbone pour contribuer à l’effort en faveur de la préservation de l’environnement et de la planète, il importe que la navigation sur yacht, désastreuse d’un point de vue écologique, soit maîtrisée.
Selon un rapport publié en octobre 2024 par la confédération internationale Oxfam , un Européen super-riche émet en moyenne par an sur son yacht autant de carbone qu’un Européen ordinaire en 585 ans. Le rapport est d’un an pour 114 en ce qui concerne l’utilisation des jets privés.
À l’échelle mondiale, Oxfam souligne que si toute la population se mettait à émettre autant de CO2 qu’un milliardaire moyen utilisant ses jets et yachts privés, le budget carbone – c’est-à-dire la quantité de dioxyde de carbone qui peut encore être rejetée dans l’atmosphère sans entraîner une hausse des températures mondiales au-delà du seuil de 1,5° C – serait épuisé en deux jours.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Mickaël Bouloux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)