Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
Présentation du texte par ses auteurs
Les paquebots de croisière figurent parmi les navires les plus polluants au monde. Ainsi, selon l’organisation non gouvernementale (ONG) Transport & Environment , un seul de ces navires émettrait en moyenne chaque année 20 000 tonnes de CO2, soit l’équivalent des émissions annuelles de 10 000 voitures. Selon cette ONG, les 214 navires de croisière répertoriés naviguant dans les eaux européennes en 2022 auraient émis autant en un an que 50 000 trajets simples en avion entre Paris et New York, soit 7,4 millions de tonnes de CO2.
Or l’impact climatique des paquebots de croisière est exponentiel. Leur nombre ayant doublé depuis les années 2000, l’ONG Transport & Environment relève que leurs émissions de CO2 ont augmenté de 17 % entre 2019 et 2022 et que la croissance annuelle de leur fréquentation avoisine les 7 % par rapport aux années pré‑Covid, ce qui en fait un secteur économique solide et florissant.
Rien que sur la métropole de Marseille, les activités maritimes sont responsables de 39 % des émissions de dioxyde d’azote (NOx, un polluant de l’air), juste derrière le trafic routier (45 %), selon AtmoSud, organisme agréé par le ministère de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air .
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Mickaël Bouloux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)