Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Présentation du texte par ses auteurs
Incendies, canicules, sécheresses, inondations, fonte des glaces, disparitions d'espèces animales et végétales : les conséquences du dérèglement climatique s’accélèrent et, paradoxalement, alors que la population est incitée à réduire son empreinte carbone, le recours aux jets privés, particulièrement polluants pour l'environnement, ne cesse de se développer.
Ce constat est largement partagé par le milieu scientifique et la revue « Communications Earth & Environment », qui est affiliée au magazine « Nature » , a publié le 7 novembre 2024 une étude qui relève que les émissions de CO2 des jets privés – avec 18,7 millions de vols recensés entre 2019 et 2023 – ont bondi de 46 % en seulement cinq ans. L’étude explique cette augmentation à la fois par le nombre de ces engins en circulation sur la même période (+28 %) et par les distances parcourues (+ 54 %). Cependant, sur la question des distances, « Communications Earth & Environment » a relevé que près de la moitié des jets avaient parcouru en 2023 des distances inférieures à 500 kilomètres, c’est-à-dire l’équivalent d’un Paris-Lyon. Pire, toujours selon cette revue, 5 % des jets avaient été utilisés pour des vols très courts de moins de 50 km, autrement dit pour des distances inférieures à celles entre Paris et les limites de l’Île-de-France. L’un des auteurs de l’études soulignait ainsi que « beaucoup de jets semblent utilisés comme taxi ».
De surcroit, en croisant les données de la plateforme ADS-B Exchange – qui enregistre les signaux envoyés une fois par minute par les transpondeurs de chaque avion – avec la consommation de carburant propre à chaque modèle d’avion pour déterminer les émissions de CO2, les auteurs de l’étude ont mis en avant le fait que les trajets ne se limitaient pas aux vols d’affaires. Ainsi, une partie de ces vols est utilisée pour les loisirs, en particulier durant les week-ends et la période estivale, notamment à destination de Nice ou d’Ibiza. L’étude a notamment faire ressortir que, fin 2022, les jets privés se sont rendus en masse au Qatar durant la coupe du monde de football (1 850 jets) et qu’ils ont également massivement été utilisés en 2023 pour se rendre au festival de Cannes (640) ou au Super Bowl (200).
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Mickaël Bouloux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)