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Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Présentation du texte par ses auteurs

Les associations sont bien plus qu’un acteur économique : elles sont le ciment de notre société. Elles dynamisent les territoires et répondent aux besoins concrets des citoyens. Vecteurs de solidarité et de participation citoyenne, elles incarnent les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. Leur rôle est d’autant plus crucial qu’elles agissent au plus près des réalités locales, là où les politiques publiques peinent parfois à intervenir.

Pourtant, leur équilibre est aujourd’hui fragilisé. La crise inflationniste de 2022‑2023 a encore aggravé la situation, contraignant certaines structures à réduire leurs activités. Les associations ne sauraient être réduites à des entreprises comme les autres. Leur force réside dans leur capacité à innover, fédérer et agir sans recherche de profit.

Face à l’urgence, il est impératif de réaffirmer leur place centrale dans notre modèle social en leur offrant les moyens de leur action.

Texte officiel déposé le 4 février 2026

Auteur : Stéphane Viry

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)

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