Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Présentation du texte par ses auteurs
Lorsque l’on parle sport, développement du sport et financement du sport en France, on omet bien trop souvent que les collectivités locales, notamment le bloc communal, en sont de loin le premier financeur. Selon l’Observatoire du sport en France de la BPCE, les collectivités financent le sport à hauteur de 12 milliards d’euros par an, loin devant le ministère des sports et ses 500 millions d’euros de budget.
Ces 12 milliards se retrouvent dans le financement direct des associations sportives au travers des subventions, dans l’investissement dans des équipements sportifs, du city stade au Palais des Sports en passant par la piscine ou la patinoire à destination du grand public, des clubs mais aussi des scolaires, ainsi que dans l’entretien et le fonctionnement de ces équipements. Cette dernière part constitue un montant non négligeable, pouvant par exemple atteindre plus de 4 000 euros par jour pour une piscine.
Pour accompagner et prolonger l’élan des Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024 le plan 5 000 équipements sportifs a été lancé afin de soutenir les collectivités. Si nous ne pouvons que louer l’initiative, il faut tout de même constater que cette politique distributive, qui confine parfois au saupoudrage, n’a pas permis de répondre à un certain nombre de besoins en matière d’accès aux clubs à de nouveaux créneaux ou d’accès aux scolaires à de nouveaux sports en raison d’un manque d’équipement sportif. Cela explique en partie l’évolution relative du nombre d’adhérent dans certains clubs à l’issue des JO.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Joël Bruneau
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 mai 2026)