Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Présentation du texte par ses auteurs
Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecin. Si la « suppression » du numerus clausus peut apporter une réponse à cet état de fait, ses effets ne seront effectifs que dans plusieurs années encore avec l’augmentation des capacités d’accueil des universités – et à condition que le nombre de postes effectivement ouverts par les universités soient au rendez‑vous. D’ici‑là il est important de maintenir en exercice les médecins actuellement en place, le plus longtemps possible.
L’Île‑de‑France, premier désert médical en France avec plus de 96 % du territoire considéré comme une zone d’accès aux soins difficile, compte par exemple près de la moitié de ses médecins libéraux en activité à plus de 60 ans, et un quart à plus de 65 ans.
Dans ce contexte, il est tout à fait anormal que les médecins libéraux en cumul emploi‑retraite continuent à payer des cotisations retraites ne leur ouvrant aucun droit supplémentaire. Cela représente en moyenne 9 850 euros de cotisation annuelle pour un médecin en secteur 1 et 16 443 euros pour un secteur 2 avec pour principale conséquence de les désinciter fortement à poursuivre leur activité.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Philippe Juvin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)