Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles
Présentation du texte par ses auteurs
Partout sur le territoire national, des friches industrielles souvent étendues sur plusieurs hectares restent en déshérence, alors même qu’elles pourraient être réhabilitées pour contribuer à notre objectif partagé de réindustrialisation du pays.
Le constat est simple : la réhabilitation de ces friches, qu’elles soient situées en périphérie de nos villes, au cœur de celles‑ci ou encore dans nos campagnes, est extrêmement coûteuse. Il est estimé qu’il faudrait débourser 500 000 euros pour chaque hectare. En somme, et fort logiquement, pour un porteur de projet, réhabiliter une friche reste donc toujours moins rentable que construire sur un terrain nu.
Si un fonds friche a bien été institué afin de compenser partiellement ce surcoût, force est de constater que ce dernier est à lui seul insuffisant pour orienter efficacement les porteurs de projets vers la réhabilitation. Surtout, l’accès à ce fonds n’est pas toujours chose aisée et nécessite le dépôt de dossiers parfois complexes, sans avoir l’assurance de pouvoir bénéficier, in fine, de la subvention publique sollicitée.
Texte officiel déposé le 19 décembre 2024
Auteur : Corentin Le Fur
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 décembre 2024)