Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Présentation du texte par ses auteurs
En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂. Il s’impose ainsi comme l’un des leviers majeurs de la transition écologique de notre pays. Ces chiffres rappellent l’ampleur du défi à relever pour atteindre les objectifs fixés par la loi Énergie‑Climat en 2019, qui engage la France sur la voie de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Face à l’urgence climatique, à la rareté croissante des ressources naturelles et à la hausse durable du coût de l’énergie, une transformation profonde de nos modes de construction, de rénovation et d’aménagement du territoire s’impose.
Depuis la mise en œuvre de la réglementation environnementale 2020, dite RE2020, les constructeurs ont l’obligation d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et d’en réduire l’empreinte carbone. Si cette avancée a constitué une étape importante, elle est restée cependant centrée sur la performance thermique et la réduction des consommations, sans encadrer suffisamment l’intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable ni la valorisation des ressources naturelles locales. De même, les politiques publiques incitant à la rénovation énergétique ne couvrent pas pleinement la question de la réutilisation des ressources, notamment l’eau et les déchets organiques, pourtant essentiels dans une logique d’économie circulaire.
De ce constat, la présente proposition de loi vise à encourager une approche globale et durable de la construction, conciliant performance énergétique, sobriété hydrique et valorisation des ressources naturelles. Elle cherche à inscrire la construction française dans une logique d’autonomie et de responsabilité environnementale. Pour ce faire, elle propose d’instaurer, dans les projets de construction neuve, un cadre législatif intégrant un objectif d’intégration systématique de solutions de production d’énergie renouvelable, telles que le solaire, la géothermie, l’hydraulique ou encore la biomasse, sous réserve des contraintes techniques et patrimoniales locales.
Texte officiel déposé le 4 février 2026
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)