Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Présentation du texte par ses auteurs
En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de santé publique . Il est urgent que les législateurs prennent toutes les mesures à leur disposition pour lutter contre cette addiction. Dans cet esprit, les bons leviers doivent être actionnés afin d’accompagner les fumeurs vers le sevrage tabagique.
Or, il apparaît que les multiples hausses de taxes sur le tabac mises en place au fil des vingt dernières années n’ont, hélas, pas endigué le phénomène, avec, selon Santé publique France, une prévalence du tabagisme, quotidien ou occasionnel, globalement stable entre 2021 et 2023. Plutôt que de mettre un terme à leur addiction, les fumeurs se tournent souvent vers le tabac de contrefaçon ou de contrebande dont les chiffres explosent avec les effets sanitaires délétères que l’on connaît. L’accompagnement semble, lui, plus prometteur que la répression. Outre les multiples campagnes de prévention, il existe des solutions encadrées par la médecine comme les patchs nicotiniques. Cependant, ces derniers ont des limites : irritations, troubles du sommeil, réactions cutanées sévères ou persistantes, nausées, vertiges, bouche pâteuse, maux de tête… Sans compter les effets secondaires dus au sevrage tels que l’énervement, l’irritabilité, l’agressivité, la frustration, l’anxiété, l’humeur dépressive ou les difficultés de concentration. Enfin, malgré le patch nicotinique, des envies physiques de fumer se font encore souvent sentir. Il est donc nécessaire d’explorer et de promouvoir d’autres formes de substituts nicotiniques afin d’élargir les possibilités pour les fumeurs qui souhaitent arrêter la consommation de cigarettes.
En termes de traitement alternatif, les sachets de nicotine offrent des perspectives particulièrement intéressantes. Ainsi, ces substituts ont fait leur apparition sur le territoire national il y a quelques années et ont fait leurs preuves à l’étranger, notamment comme alternative à la snus suédoise. Ils ne contiennent pas de tabac, uniquement de la nicotine en quantité suffisante pour satisfaire les besoins du fumeur. Aucune combustion n’est nécessaire pour la consommation de ces sachets, ce qui supprime tous les effets négatifs sur le système respiratoire. Il est de la responsabilité des parlementaires d’encourager la promotion de cette alternative afin d’aider les fumeurs à réduire, voire mettre un terme à leur addiction.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Angélique Ranc
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)