Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Transports
proposition de résolution visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Texte officiel déposé le 14 mars 2025
Auteur : Bruno Clavet
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (14 mars 2025)