Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
Présentation du texte par ses auteurs
L’intelligence artificielle connaît depuis plusieurs années une expansion considérable qui touche tous les secteurs de notre société. Le domaine de l’éducation est particulièrement impliqué par les mutations qui affectent les méthodes d’enseignement, les pratiques d’apprentissage, et les modalités d’évaluation et d’orientation des élèves.
Le code de l’éducation encadre déjà l’usage des outils numériques. Son article L. 312‑9, tel qu’il a été modifié par la loi du 21 mai 2024, intègre désormais une formation des élèves à un usage responsable des outils numériques, qui couvre l’intelligence artificielle, la production de contenus générés automatiquement, les réseaux sociaux, les phénomènes de désinformation et de manipulation, ainsi que la protection des données. Cette formation s’accompagne de la délivrance d’une attestation obligatoire en classe de cinquième et en classe de troisième.
Toutefois, cette évolution, si elle constitue un progrès notable, ne suffit pas à répondre aux enjeux spécifiques soulevés par l’utilisation croissante de systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre scolaire.
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : Christine Engrand
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)