Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi relative à l’encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Présentation du texte par ses auteurs
Les maires des grandes villes jouent un rôle déterminant dans la vie démocratique de notre pays.
Leurs responsabilités quotidiennes engagent l’avenir de millions de Français et nécessitent une disponibilité pleine, une impartialité absolue et une exigence constante dans leur travail.
Pourtant, plusieurs révélations récentes ont mis en lumière une problématique centrale : la multiplication des activités parallèles exercées par certains élus locaux, cumulant rémunérations, fonctions annexes et participations à de multiples structures publiques ou privées, avec des risques croissants de conflits d’intérêts.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)