Efficacité de la lutte antiterroriste

En navette · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Texte officiel transmis le 11 juillet 2022

Texte officiel transmis le 23 juillet 2024

Auteur : Philippe Bas

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (2 février 2016)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)

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