Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Déposée · Proposition de résolution · Justice & sécurité
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Texte officiel déposé le 6 mars 2025
Auteur : Antoine Léaument
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (6 mars 2025)