Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Présentation du texte par ses auteurs
Face à la multiplication alarmante des refus d’obtempérer, il est impératif de rappeler que l’autorité de l’État n’est pas négociable.
Les Français veulent de l’ordre, du respect, de la sécurité, un état qui les protège. Il est de notre devoir de rétablir au plus vite l’État régalien et de répondre aux attentes légitimes des citoyens.
À l’heure ou le délitement de l’autorité de l’état ne cesse de s’accélérer, il faut, de toute urgence, restaurer l’autorité de la police. Nos forces de l’ordre, premier rempart de la République, se trouvent être bien souvent les premières cibles de cette spirale de violences.
Texte officiel déposé le 10 juin 2025
Auteur : Laurent Croizier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (10 juin 2025)