Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Présentation du texte par ses auteurs
En France, le déploiement de l’énergie éolienne terrestre et maritime s’est intensifié de manière significative, alors que ce mode de production d’énergie a prouvé son inefficacité, et que le développement des éoliennes fait l’objet d’une contestation importante de la part de la population. Cette expansion, marquée par une implantation territoriale inégale, a engendré une concentration notable dans certaines régions, notamment dans les Hauts‑de‑France, qui regroupent environ 25 % des installations éoliennes nationales, provoquant notamment des atteintes à l’environnement visuel.
Considérées comme une composante essentielle de la transition énergétique, les éoliennes ont fait l’objet d’une promotion soutenue par les médias, les opérateurs privés et certaines organisations écologistes. Ces derniers les présentent de manière fallacieuse comme une source d’électricité décarbonée, économique et porteuse de retombées positives sur l’emploi en France.
En application des orientations stratégiques de l’État, leur nombre a significativement augmenté au cours des deux dernières décennies. Cette dynamique s’inscrit dans le cadre des engagements publics, matérialisés par les déclarations de la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier‑Runacher, en faveur de l’accélération des procédures administratives d’instruction des projets éoliens terrestres, avec 54 dossiers de projets éoliens à l’issue d’un appel d’offres pour une puissance totale de 931 mégawatts.
Texte officiel déposé le 18 mars 2025
Auteur : Patrice Martin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 mars 2025)