Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant reconnaître le droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
Présentation du texte par ses auteurs
Les expériences que nous faisons subir aux animaux non humains dans les laboratoires ou les salles de cours reposent sur un indépassable paradoxe : nous justifions moralement ces expériences par le fait qu’elles touchent des individus non‑humains (et qu’on ne peut donc comparer ce qu’ils subissent à ce que subirait un humain), mais nous les justifions scientifiquement par le fait que ces individus non humains réagissent précisément comme des humains réagiraient à ces expériences.
La gêne est là, et l’opinion ne s’y trompe pas : elle est de plus en plus sensible aux problématiques liées à la condition des animaux et à leurs souffrances. En 2023, une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à encourager la Commission européenne à s’engager pour une Europe sans expérimentation animale, a recueilli plus d’1,2 million de signatures à travers 22 États membres. Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour la Fondation 30 millions d’amis et publié en février 2025, 86 % des Français sont favorables à l’interdiction de toute expérimentation animale. Parmi ces Français, se trouvent des étudiants qui se destinent à des carrières scientifiques mais qui ne souhaitent pas faire souffrir les animaux dans les laboratoires. En septembre 2022, à l’université de Strasbourg, sept étudiantes en deuxième année de master d’écophysiologie, écologie et éthologie, ont refusé de poser des sondes dans l’abdomen de rongeurs lors de travaux pratiques d’écophysiologie. Cette expérience devait se terminer par l’euthanasie des animaux. Même sanctionnées par une note pénalisante de 0, les étudiantes ont refusé de participer à ces travaux, considérant cette pratique contraire à leur éthique. Suite à cet évènement, le doyen de l’université a décidé de mettre fin, l’année suivante, à certaines expérimentations animales dans les travaux pratiques.
Conscient de la difficulté éthique que représente l’expérimentation animale, le législateur européen a choisi d’y soustraire les grands singes (bonobos, chimpanzés, gorilles), dont l’utilisation est désormais limitée à des occasions exceptionnelles. La science a en effet prouvé que l’ensemble des membres de la famille des grands singes, à laquelle l’humain appartient, partage des caractéristiques telles qu’il apparaît aujourd’hui indécent de faire subir aux grands singes non humains, qui sont nos proches cousins génétiques, des expériences que nous ne saurions tolérer sur les humains. C’est un progrès, mais largement insuffisant.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Aymeric Caron
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)