Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Retirée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Texte officiel déposé le 18 mars 2025
Auteur : Gabriel Amard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)