DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
· Rapport d'information · Institutions & démocratie
Parcours
- Assemblée nationale — Travaux de contrôle (6 décembre 2024)