Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
Présentation du texte par ses auteurs
En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles demeurent à un niveau préoccupant, malgré les progrès enregistrés au cours des dernières décennies en matière de prévention des risques professionnels. Si la période consécutive à la crise sanitaire liée à la COVID‑19 a été marquée par une baisse conjoncturelle du nombre total d’accidents du travail, les données les plus récentes mettent en évidence une évolution contrastée.
En 2024, le nombre d’accidents du travail dans le régime général s’établit à 549 614 accidents du travail soit une baisse de 1,1 % par rapport à l’année précédente. Cette diminution relative ne saurait toutefois masquer une réalité plus préoccupante : le maintien à un niveau très élevé du nombre d’accidents du travail graves et mortels.
Ainsi, 764 travailleurs ont perdu la vie à la suite d’un accident du travail en 2024. Cela représente en moyenne plus de deux décès par jour liés à un accident du travail. À ces décès s’ajoutent 318 décès consécutifs à un accident de trajet, dont 222 liés au risque routier, qui constitue aujourd’hui l’une des principales causes de mortalité liée au travail, ainsi que 215 décès consécutifs à des maladies professionnelles. Au total, 1 297 décès sont ainsi imputables au travail, révélant l’ampleur persistante des atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Texte officiel déposé le 23 juillet 2026
Auteur : Astrid Panosyan-Bouvet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2026)