Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Présentation du texte par ses auteurs
Les fonctionnaires originaires des collectivités d’outre‑mer (COM) les plus éloignées du territoire hexagonal font face à des inégalités persistantes dans leur carrière. Ces écarts concernent des éléments essentiels de leur parcours professionnel : la retraite, les congés et l’aide à la mobilité dans l’hexagone. Ces injustices, largement reconnues, nourrissent un sentiment de relégation de ces agents publics pourtant pleinement engagés au service de l’État.
Cette proposition de loi vise à corriger ces déséquilibres en adaptant plusieurs dispositifs existants, afin de garantir l’égalité de traitement de tous les fonctionnaires ultramarins, quel que soit leur territoire d’origine.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Nicole Sanquer
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er avril 2025)