Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Présentation du texte par ses auteurs
Plus de 3 millions de femmes déclarent des violences sexistes et sexuelles chaque année et les forces de sécurité enregistrent annuellement plus de 200 000 plaintes. Ces chiffres suivent une tendance vertigineuse : une hausse de 83 % pour les violences conjugales entre 2018 et 2022 (244 000 plaintes en 2022).
Concernant les féminicides, le ministère de l’intérieur continue de faire état d’une situation plus que préoccupante. En 2022, 118 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex‑conjoint. L’ensemble de ces chiffres sont alarmants et invitent le législateur à renforcer la protection de ces femmes.
Pour l’heure, les mesures en vigueur ou envisagées s’articulent autour de trois grands objectifs stratégiques. Elles consistent à assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire, à mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités et à sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Violette Spillebout
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)